Conditions générales de prestation de services

Article 1 - Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales régissent les prestations de conseil et d'organisation de voyages sur-mesure proposées par Atelier Voyage SAS, immatriculée sous le numéro IM075180047 auprès d'Atout France.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales.

Article 2 - Devis et réservation

2.1 Élaboration du devis

Tout devis est établi gratuitement sur la base des informations fournies par le client. Il est valable 15 jours à compter de sa date d'émission, sauf mention contraire.

2.2 Réservation

La réservation devient ferme et définitive :

• Dès signature du devis par le client
• Accompagnée du versement de l'acompte demandé
• Dans la limite des disponibilités des prestations

Article 3 - Prix et modalités de paiement

3.1 Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC. Ils comprennent :

• La conception personnalisée du voyage
• Les prestations détaillées dans le devis
• L'assistance téléphonique pendant le voyage
• La documentation remise avant le départ

3.2 Modalités de paiement

Acompte : 30% du montant total à la réservation

Solde : 30 jours avant le départ

Moyens de paiement acceptés : virement bancaire, chèque, carte bancaire

Article 4 - Modifications et annulations

4.1 Modifications par le client

Toute modification demandée par le client peut entraîner :

• Des frais de modification : 50€ par dossier
• Des frais supplémentaires selon les prestataires
• Une révision du prix selon les nouvelles prestations

4.2 Annulations par le client

En cas d'annulation, les frais retenus sont :

• Plus de 60 jours : 10% du montant total
• De 60 à 31 jours : 25% du montant total
• De 30 à 15 jours : 50% du montant total
• De 14 à 8 jours : 75% du montant total
• Moins de 8 jours : 100% du montant total

Article 5 - Assurances

5.1 Assurance annulation

Nous recommandons vivement la souscription d'une assurance annulation couvrant :

• L'annulation pour motif médical
• L'annulation pour motif professionnel
• L'interruption de voyage

5.2 Assurance assistance

Une assurance assistance est incluse dans nos prestations couvrant :

• L'assistance médicale 24h/24
• Le rapatriement sanitaire
• L'assistance juridique

Article 6 - Obligations du client

Le client s'engage à :

• Fournir des informations exactes et complètes
• Être en possession des documents de voyage requis
• Respecter les lois et coutumes des pays visités
• Souscrire les assurances recommandées
• Signaler immédiatement tout problème pendant le voyage

Article 7 - Responsabilité

7.1 Limitation de responsabilité

Notre responsabilité est limitée :

• Au montant total du voyage pour les dommages matériels
• Aux prestations non fournies en cas de défaillance de prestataires
• Exclusion pour les événements imprévisibles et insurmontables

7.2 Force majeure

Sont considérés comme cas de force majeure :

• Conditions météorologiques exceptionnelles
• Événements politiques ou sanitaires
• Grèves des transports
• Catastrophes naturelles

Article 8 - Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par écrit à :

Atelier Voyage SAS
28 Rue des Petits Hôtels
75010 Paris
E-mail : [email protected]

Médiation

En cas de litige persistant, vous pouvez saisir le médiateur :

Médiation Tourisme et Voyage (MTV)
Site web : https://www.mtv.travel
E-mail : [email protected]

Article 9 - Protection des données

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre politique de confidentialité.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles.

Article 10 - Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.

En cas de litige, après échec de toute tentative de règlement amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

Article 11 - Dispositions diverses

Si une clause des présentes conditions générales était déclarée nulle, cela n'affecterait pas la validité des autres clauses.

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.

Dernière mise à jour : 01/10/2025